Salaire en cas de maladie en Suisse : échelles et indemnités

Si vous êtes malade

Sans assurance d’indemnités journalières, votre employeur vous verse le plein salaire en cas de maladie, mais seulement pendant une durée limitée : trois semaines la première année de service, plus longtemps ensuite selon l’échelle de votre canton, six mois ou 31 semaines la 25e année. En règle générale, le droit ne naît qu’après trois mois d’emploi. Si votre employeur a conclu une assurance d’indemnités journalières, vous touchez le plus souvent 80 % du salaire, mais jusqu’à 720 ou 730 jours.

C’est ce que disent la plupart des guides. Ce qu’ils disent rarement : même les tableaux officiels ne concordent pas. Le portail fédéral ch.ch parle d’un maximum de quatre mois, et les tribunaux zurichois placent les paliers de l’échelle bâloise deux ans plus tôt que Bâle elle-même. Nous avons donc mis côte à côte les tableaux des instances qui les appliquent vraiment, et nous montrons, à partir de jugements zurichois et du Tribunal fédéral, où cela coince en pratique : quand l’assurance a une lacune et quand le certificat médical est mis en doute.

Quelle règle s’applique à vous ?

Cela dépend de quatre choses, et l’ordre compte. La règle de base figure à l’article 324a du Code des obligations : si vous ne pouvez pas travailler à cause d’une maladie, sans faute de votre part, vous recevez votre salaire pendant un temps limité, « dans la mesure où les rapports de travail ont duré plus de trois mois ou ont été conclus pour plus de trois mois ». Une convention collective de travail (CCT), un contrat-type de travail (CTT) ou votre contrat peuvent s’en écarter, mais seulement par écrit et seulement s’ils vous accordent des prestations « au moins équivalentes ».

Le premier obstacle, ce sont les trois mois. L’office de l’économie et du travail de Bâle-Ville (Amt für Wirtschaft und Arbeit) explique dans sa fiche d’information sur le salaire, publiée en allemand, que le droit naît en règle générale le premier jour du quatrième mois d’emploi. Il existe dès le premier jour de travail seulement si votre contrat est à durée déterminée et doit durer plus de trois mois sans pouvoir être résilié avant, ou si un contrat à durée indéterminée ne peut être résilié, dès le départ, que pour une échéance située au plus tôt après trois mois. Si vous tombez malade dans les premières semaines, lisez donc votre contrat : une assurance d’indemnités journalières ou une CCT peut payer même quand la loi n’exige encore rien. Ce que les premiers mois impliquent d’autre, nous l’expliquons dans notre article sur la période d’essai.

Ensuite, c’est la première règle applicable à votre cas qui décide : d’abord une CCT ou un contrat-type de travail, puis une assurance d’indemnités journalières convenue par écrit, et seulement s’il n’y a ni l’un ni l’autre, l’échelle de votre canton. Ce sont ces échelles que la plupart des gens cherchent.

Échelles bernoise, zurichoise et bâloise en un coup d’œil

La loi dit seulement : trois semaines la première année de service et, ensuite, le salaire « pour une période plus longue fixée équitablement ». Ce sont les tribunaux qui ont fixé cette durée dans des tableaux, et il en existe trois. Selon les réponses du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) sur le droit privé du travail, Bâle-Ville et Bâle-Campagne appliquent l’échelle bâloise ; Berne, Argovie, Obwald, Saint-Gall et la Suisse romande l’échelle bernoise ; Zurich et les Grisons l’échelle zurichoise. Pour les autres cantons, le SECO n’indique pas d’échelle. Le plus simple est alors de demander à l’autorité de conciliation ou au service de consultation juridique de votre canton.

Nous avons relevé les valeurs auprès des instances qui les appliquent : l’échelle bernoise auprès des tribunaux bernois, l’échelle bâloise auprès de l’office bâlois de l’économie et du travail, l’échelle zurichoise auprès des tribunaux zurichois, dont la page n’existe qu’en allemand :

Année de service	Échelle bernoise	Échelle zurichoise	Échelle bâloise
1re	3 semaines	3 semaines	3 semaines
2e	1 mois	8 semaines	2 mois
3e	2 mois	9 semaines	2 mois
4e	2 mois	10 semaines	3 mois
5e à 9e	3 mois	11 à 15 semaines	3 mois
10e	4 mois	16 semaines	3 mois
11e à 14e	4 mois	17 à 20 semaines	4 mois
15e	5 mois	21 semaines	4 mois
16e à 19e	5 mois	22 à 25 semaines	5 mois
20e	6 mois	26 semaines	5 mois
21e à 25e	6 mois	27 à 31 semaines	6 mois

Deux valeurs ne viennent pas de l’instance elle-même. Les tribunaux bernois ne publient leur échelle que jusqu’à la 19e année de service ; les six mois dès la 20e année figurent dans le tableau des tribunaux zurichois. Et le tableau zurichois s’arrête à la 25e année de service, avec 31 semaines. Jusque-là, il augmente d’une semaine par an.

Dans les trois échelles, il s’agit du plein salaire, dès le premier jour de maladie et sans jours de carence. Selon le SECO, cela comprend aussi toutes les autres composantes du salaire que vous auriez touchées sans la maladie, des suppléments par exemple. Si votre salaire est irrégulier, on se base sur la moyenne d’une période représentative allant jusqu’à une année. Et ce maintien du salaire prévu par la loi ne peut pas être exclu par contrat.

Là où les tableaux divergent

L’écart le plus net se trouve dans la deuxième année de service. À Berne, vous avez droit à un mois, à Zurich à huit semaines, à Bâle à deux mois. Si vous êtes malade deux mois pendant votre deuxième année, vous touchez tout votre salaire à Bâle, mais seulement la moitié à Berne. Plus tard, les courbes se rejoignent puis s’écartent à nouveau, parce que Berne et Bâle montent par paliers d’un mois, alors que Zurich ajoute une semaine chaque année. En semaines, le plus grand écart se trouve à la fin des tableaux : la 25e année de service, Zurich accorde 31 semaines, Berne et Bâle six mois, soit environ 26 semaines.

À cela s’ajoutent des contradictions entre les sources. Le tableau des tribunaux zurichois donne pour l’échelle bâloise quatre mois dès la 9e année de service, cinq dès la 14e et six dès la 19e. Bâle elle-même n’indique quatre mois qu’à partir de la 11e année, cinq dès la 16e et six dès la 21e. Le SECO donne les mêmes valeurs que Bâle aussi loin que va son tableau, c’est-à-dire jusqu’à la 11e année de service. Et ch.ch écrit que la durée augmente chaque année « jusqu’à atteindre quatre mois », ce qui ne correspond à aucun des trois tableaux.

Au bout du compte, c’est le tribunal qui jugerait votre cas qui fait foi. Vous pouvez saisir le tribunal du siège de l’entreprise ou celui du lieu où vous travaillez habituellement (article 34 du Code de procédure civile). Si vous travaillez à Bâle, fiez-vous donc aux indications de Bâle, pas à la copie qu’en donne une autre instance. Si votre contrat mentionne expressément une échelle, c’est elle qui s’applique, tant qu’elle n’est pas moins favorable pour vous.

Le tableau vous dit combien de salaire vous est dû. La vitesse à laquelle ce crédit s’épuise dépend de la façon de compter l’année de service.

Comment compte-t-on l’année de service ?

À partir de votre date d’entrée, et non selon l’année civile, et le droit repart à zéro à chaque nouvelle année de service. Au cours d’une même année de service, toutes les maladies s’additionnent. Si vous êtes malade deux semaines au printemps et six semaines en automne, vous avez utilisé huit semaines, même s’il s’agissait de deux maladies différentes.

La fiche bâloise donne un exemple chiffré. La quatrième année de service d’un employé commence le 1er janvier 2022 ; selon l’échelle bâloise, il a droit à trois mois. Il est malade en avril, puis à nouveau d’octobre à février. Avril, octobre et novembre sont payés. Décembre ne l’est plus, car les trois mois seraient alors dépassés. Janvier et février le sont en revanche, parce qu’une nouvelle année de service commence le 1er janvier 2023 et que le droit renaît.

Pour vous, cela a deux conséquences. D’abord, il vaut la peine de noter vos jours de maladie avec leur date, pour savoir ce qu’il vous reste sur l’année. Ensuite, le passage à une nouvelle année de service peut valoir beaucoup d’argent : si vous tombez malade peu avant l’anniversaire de votre entrée, vous obtenez ensuite un nouveau droit, souvent plus long. Une fois le droit épuisé, l’employeur ne doit plus de salaire jusqu’à l’année de service suivante. C’est justement pour couvrir ce trou que la plupart des employeurs concluent une assurance.

Indemnités journalières maladie : 80 %, mais jusqu’à deux ans

Selon ch.ch, la plupart des employeurs ont conclu une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie, souvent appelée assurance perte de gain maladie. Ce n’est alors pas l’échelle qui s’applique, mais la police, pour autant qu’elle soit au moins équivalente. Est équivalente, selon le SECO, une indemnité de 80 % du salaire pendant 720 jours. La plupart des polices versent 720 ou 730 jours sur une période de 900 jours. En contrepartie, l’employeur doit payer au moins la moitié de la prime, et le contrat peut prévoir quelques jours de carence, c’est-à-dire des jours sans aucun salaire. Le SECO parle d’un à trois jours selon le tribunal, les tribunaux bernois des trois premiers jours.

Ce qui est le plus avantageux pour vous dépend de la durée de la maladie. Un exemple, simplifié à 365 jours civils : vous gagnez 6000 francs par mois, vous êtes dans votre troisième année de service à Berne et vous êtes malade une année entière. Selon l’échelle bernoise, vous touchez deux mois de salaire, soit 12 000 francs, puis plus rien. Avec une assurance d’indemnités journalières à 80 % et deux jours de carence, vous touchez environ 57 300 francs la même année, et les indemnités continuent la deuxième année. Pour une grippe d’une semaine, c’est l’inverse : les jours de carence et les 20 % manquants vous coûtent de l’argent. Selon le SECO, l’équivalence s’apprécie pourtant de façon globale, et non selon que vous êtes gagnant dans votre cas particulier.

En net, la différence est plus petite qu’il n’y paraît. Les indemnités journalières ne sont pas soumises aux cotisations AVS, AI et APG, écrit le SECO. La fiche bâloise cite en plus l’assurance-chômage, l’assurance-accidents et la prime d’indemnités journalières elle-même ; seules les cotisations à la caisse de pension peuvent encore être déduites.

Deux points font débat dans la pratique. Le premier est le délai d’attente, c’est-à-dire la période avant que l’assurance commence à payer. Souvent, c’est l’employeur qui paie pendant ce temps. Doit-il alors le plein salaire ou seulement 80 % ? La question est controversée, selon la fiche bâloise. Le tribunal du travail de Bâle-Ville exige le plein salaire dans sa jurisprudence récente, sauf accord écrit contraire. Le second point est l’information. L’assurance n’a pas à vous montrer ses conditions, parce que vous n’êtes pas partie au contrat. Votre employeur, lui, doit le faire, et vous pouvez au besoin l’y contraindre en justice. Le mieux est de demander par écrit, avant d’en avoir besoin :

Madame [Nom],

Selon mon contrat de travail, je bénéficie d’une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie. Je vous prie de m’envoyer la police et les conditions générales d’assurance, afin que je connaisse les prestations, les jours de carence et le délai d’attente. Merci de m’indiquer aussi si vous versez le plein salaire ou 80 % pendant le délai d’attente.

Meilleures salutations [Nom]

Une police ne vaut toutefois que par ses conditions. Une affaire zurichoise montre ce qui se passe quand elles comportent une lacune.

Quand l’assurance ne paie pas

C’est alors souvent à l’employeur de payer. Un homme a commencé le 23 mai 2022 un emploi à plein temps dans une entreprise du secteur principal de la construction. Le 9 août, il est tombé malade, encore en période d’essai, et une semaine plus tard l’entreprise l’a licencié pour le 23 août. L’assurance d’indemnités journalières n’a rien payé : ses conditions excluaient toute couverture après la fin du contrat quand celui-ci prend fin pendant la période d’essai. Or la convention collective du secteur principal de la construction exige une assurance dès le premier jour de travail.

Le Tribunal supérieur du canton de Zurich a confirmé en mai 2025, dans un arrêt rédigé en allemand, le jugement du tribunal du travail : l’entreprise doit lui verser 29 899,80 francs de dommages-intérêts pour les indemnités perdues. La règle derrière cette décision : si un employeur ne vous assure pas comme il le doit, par exemple avec des lacunes, des réserves ou sans vous annoncer, il doit vous placer dans la situation où vous seriez si l’assurance avait été correctement conclue. Le tribunal a aussi relevé qu’en principe, vous devez d’abord agir vous-même contre l’assurance si on peut raisonnablement l’exiger de vous, car la police vous donne un droit direct contre elle. Ici, on ne le pouvait pas : un procès coûteux contre l’assurance avait une issue incertaine, et l’homme était malade et dans une situation financière fragile.

Si votre assurance refuse de payer, demandez-lui ses motifs par écrit et faites-les examiner par un syndicat, un service de consultation juridique ou l’autorité de conciliation. Dans les litiges de droit du travail jusqu’à 30 000 francs, il n’y a pas de frais judiciaires (articles 113 et 114 du Code de procédure civile). Les frais d’avocat ne sont pas compris, et si vous perdez devant le tribunal, vous pouvez devoir indemniser la partie adverse. Beaucoup de refus ont cependant une autre cause qu’une lacune dans la police : l’assurance doute que vous soyez vraiment incapable de travailler. C’est alors le certificat médical qui compte.

Dès quand faut-il un certificat médical ?

Dès le jour fixé par votre contrat ou votre employeur, et dans le doute dès le premier. La loi ne fixe aucun jour. Selon le SECO, l’employeur peut en principe exiger un certificat dès le premier jour de maladie, mais beaucoup de contrats ne le demandent qu’à partir du troisième ou du quatrième jour. Vous devez en revanche prévenir tout de suite, et si vous ne pouvez pas le faire vous-même, demandez à quelqu’un de le faire.

Le contenu du certificat est lui aussi encadré, même si ce n’est pas par la loi. Il doit indiquer si vous êtes totalement ou partiellement incapable de travailler et, en cas d’incapacité partielle, dans quelle mesure, par exemple combien d’heures par jour on peut raisonnablement exiger de vous. Selon le SECO, il ne doit pas contenir de diagnostic. Si la maladie se prolonge, remettez de vous-même et régulièrement de nouveaux certificats. L’employeur qui vous verse votre salaire et l’assurance d’indemnités journalières peuvent vous envoyer chez un médecin-conseil, à leurs frais. Celui-ci indique seulement si vous pouvez travailler et dans quelle mesure, pas de quoi vous souffrez.

Un certificat médical est un indice sérieux, mais pas un blanc-seing. Le Tribunal fédéral l’a rappelé clairement en avril 2026 dans l’arrêt 4A_42/2026, rendu en allemand. Le gérant salarié d’une Sàrl, qui en était aussi le seul associé disposant du droit de signature, était malade depuis le 18 avril 2022. L’assurance d’indemnités journalières a versé des indemnités complètes jusqu’au début de janvier 2023, puis trois semaines à 30 %, puis plus rien, en s’appuyant sur l’expertise d’une psychiatre. Il a réclamé en justice 76 490,62 francs de plus pour la période allant jusqu’en avril 2024, en produisant des attestations de son médecin de famille. Sans succès. Les attestations ne contenaient aucune constatation médicale, le médecin de famille n’était pas psychiatre, et les écrits des médecins traitants se contredisaient.

Le Tribunal fédéral rappelle qu’un certificat médical prouve en principe seulement que le médecin a fait cette déclaration. On peut d’abord présumer qu’elle est exacte, notamment parce qu’un faux certificat est punissable. Sa valeur probante baisse toutefois si le médecin ne vous a pas examiné et s’est contenté de reprendre vos dires, s’il a posé son diagnostic par téléphone ou si votre comportement pendant l’arrêt est contradictoire. Dans le doute, les médecins de famille penchent parfois plutôt en faveur de leurs patients, note l’arrêt, et les tribunaux peuvent en tenir compte. Ne travaillez pas non plus à côté pendant un arrêt maladie : selon ch.ch, l’assurance peut sinon se retourner contre vous et exiger le remboursement des indemnités.

En cas de maladie longue, consultez donc un ou une spécialiste, faites-vous examiner et demandez un certificat motivé. Un bref certificat du médecin de famille suffit pour une grippe, mais souvent pas quand l’incapacité de travail dure des mois.

Quand la maladie dure longtemps

Plusieurs délais courent alors en même temps, et aucun ne vous attend. L’échelle finit par être épuisée, les indemnités journalières s’arrêtent après 720 ou 730 jours. La caisse de pension vous libère en général des cotisations après quelques mois de maladie, selon le SECO.

Prenez contact tôt avec l’assurance-invalidité (AI). Pour la détection précoce, vous pouvez signaler votre cas vous-même à l’office AI ; les proches qui vivent avec vous, votre employeur, votre médecin ou l’assurance d’indemnités journalières le peuvent aussi (article 3b LAI). Le but est d’éviter une invalidité, idéalement en vous permettant de garder votre emploi ou d’en trouver un autre. Pour une rente, il faut en plus déposer une véritable demande de prestations à l’AI. Le droit à la rente naît au plus tôt six mois après le dépôt de la demande (article 29 LAI), et seulement après une année pendant laquelle vous avez été en moyenne incapable de travailler à 40 % au moins. Attendre trop longtemps pour déposer la demande vous fait perdre des mois.

La maladie ne vous protège d’un licenciement que pendant un certain temps. Après la période d’essai, une période de protection s’applique : 30 jours la première année de service, 90 jours de la deuxième à la cinquième et 180 jours dès la sixième, écrit ch.ch. Un congé donné pendant cette période est nul. Ensuite, l’entreprise peut vous licencier. Si le licenciement intervient justement à cause de votre maladie, notre article sur le licenciement abusif explique comment vous défendre. Si votre emploi prend fin pendant que vous êtes malade, ce sont les conditions d’assurance qui disent si les indemnités continuent. L’affaire zurichoise montre ce qui peut en dépendre.

Une maladie n’a d’ailleurs sa place dans le certificat de travail que si elle a nettement pesé sur vos prestations ou votre comportement, ou si elle a remis en question votre aptitude au poste. Dans l’arrêt 4A_187/2010, rendu en allemand, le Tribunal fédéral a jugé la mention justifiée pour un homme qui n’avait pas pu travailler pendant plus d’un an et dont on ne savait pas, à son départ, s’il reviendrait un jour. Pour savoir lire le reste d’un certificat de travail, consultez notre article sur le certificat de travail.

Avant de signer votre prochain contrat

Le maintien du salaire ne se joue pas le jour où vous tombez malade, mais le jour où vous signez. Cherchez trois choses dans le contrat : s’il mentionne une assurance d’indemnités journalières, combien de jours de carence elle prévoit et qui paie la prime. Sans assurance, c’est l’échelle de votre canton qui s’applique, et le tableau plus haut mérite alors un coup d’œil, surtout pour les premières années de service. Si le contrat renvoie à une CCT, lisez son article sur la maladie : il prime.

Et si vous êtes malade en ce moment : prévenez tout de suite votre employeur, procurez-vous le certificat à temps, notez chaque jour de maladie avec sa date et demandez par écrit les conditions d’assurance. Si l’arrêt dure plus de quelques semaines, pensez aussi à vous annoncer à l’AI. Plus vous faites ces démarches tôt, moins vous aurez à prouver plus tard.