Chercheur post-doctoral en droit international

DÉPARTEMENT : Droit international CONTRAT : contrat de durée maximale : 01.09.26 – 31.08.2030 TAUX D'ACTIVITÉ : 100%, 40 heures/semaine DATE DE DÉBUT : 01.09.2026 Présentation de l'Institut : Le Geneva Graduate Institute, fondé en 1927, est un centre d'excellence de renommée mondiale pour l'étude des relations internationales et du développement. Situé à Genève, en Suisse, l'Institut offre un environnement académique stimulant, multiculturel et interdisciplinaire. Il propose des programmes de masters et de doctorats, et mène des recherches de pointe sur les grands défis mondiaux. Le Geneva Graduate Institute propose un poste de chercheur post-doctoral de quatre ans dans le cadre du projet de recherche : « The Crisis of Consent. Consensualism in an Era of International Regulatory Agreements ». Superviseur/Chercheur principal : Professor Fuad Zarbiyev Description du projet : The Crisis of Consent: Consensualism in an Era of International Regulatory Agreements Un praticien chevronné du droit international a commenté un jour que les États n'aiment pas que leur intention de souscrire à un engagement particulier soit une surprise pour eux. Mais un observateur attentif du cycle de vie des traités serait tenté de paraphraser la célèbre déclaration de Michel Foucault sur l'intentionnalité dans les relations de pouvoir et de souligner que, lors de la souscription d'engagements conventionnels, les États « savent ce qu'ils font ; ils savent fréquemment pourquoi ils font ce qu'ils font ; mais ce qu'ils ne savent pas, c'est ce que ce qu'ils font fait ». En effet, le droit international regorge d'exemples d'engagements juridiques internationaux qui s'étendent en pratique de manières qui n'auraient pas pu être envisagées par les États qui ont souscrit à ces engagements. Cette situation illustre parfaitement l'énigme du consensualisme en droit international. D'une part, il est largement reconnu que le consentement de l'État joue un rôle fondamental dans le droit international. D'autre part, la compréhension du rôle que joue le consentement dans le fonctionnement réel du droit international est limitée. La plupart des comptes rendus existants sur le consentement se limitent largement à l'idée que les États ne sont pas liés par le droit international sans leur consentement. Ce par quoi les États sont spécifiquement liés, et si et dans quelle mesure il existe une place pour un « consensualisme substantiel » contraignant la détermination du contenu de leurs engagements, reste sévèrement sous-théorisé. À une époque d'accords réglementaires internationaux et de judiciarisation croissante des affaires internationales, cette lacune n'est pas seulement intellectuelle ; elle entraîne des conséquences sérieuses, notamment le déficit de légitimité du droit international, la résistance des États et des conséquences distributives inégales dans un monde de ressources inégales. En conséquence, les analyses existantes du consentement sont confrontées à une double crise : premièrement, elles ne peuvent rendre compte de l'expansion des engagements conventionnels ; et deuxièmement, elles relèguent le « consensualisme substantiel » au second plan, fournissant de l'artillerie pour la contestation et le retour de bâton contre le droit international. Le projet vise à combler cette lacune importante de la recherche et à initier une nouvelle façon de penser le consentement en droit international. Son hypothèse de travail est que la matrice intellectuelle et les structures opérationnelles du droit international régissant les traités sont apparues bien avant les développements importants de la conclusion des traités, la montée des accords réglementaires internationaux et des mécanismes tiers indépendants. Alors que les traités classiques n'étaient que des transactions entre chancelleries impliquant peu plus que des machineries diplomatiques étatiques, la plupart des traités modernes sont des outils de gouvernance mondiale affectant de nombreux acteurs et allouant des biens publics, et ayant des tiers, plutôt que les parties à ces traités, comme leurs bénéficiaires exclusifs ou primaires, ce qui exerce une pression significative sur la compréhension traditionnelle du consentement. Les comptes rendus doctrinaux existants du consensualisme sont également en décalage avec les mécanismes de conformité indépendants, ces derniers ayant généralement l'avantage dans la compétition pour l'autorité de déterminer le contenu des engagements conventionnels dans un système où les déclarations de droit impartiales et indépendantes sont relativement rares et hautement valorisées. Le cadre alternatif que le projet cherche à offrir vise à expliquer comment les engagements conventionnels sont développés en pratique tout en maintenant intact l'engagement idéologique et rhétorique envers le principe du consensualisme. En particulier, il tente d'identifier des modèles dans l'expansion discursive des engagements juridiques internationaux en prêtant une attention particulière aux principaux tropes, aux ententes et arrangements informels, aux protocoles discursifs, aux règles et aux contraintes régissant l'administration des engagements juridiques internationaux dans la perception des opérateurs juridiques internationaux. Les résultats devraient apporter une contribution significative à la littérature en droit international et au-delà, notamment en fournissant aux étudiants et aux acteurs de la gouvernance mondiale des outils analytiques pour mieux apprécier le pouvoir et les limites du consensualisme en droit international et pour concevoir et communiquer sur les engagements conventionnels de manière plus efficace. Responsabilités clés : Collecte de données (à partir de sources publiques) et analyse dans des domaines thématiques sélectionnés Entretiens et enquêtes auprès d'un groupe sélectionné de membres actuels et anciens de tiers indépendants, de représentants gouvernementaux et de conseillers auprès des gouvernements Aider à l'organisation d